Termes et conditions

Le site internet (www.lamagiedemonnom.fr) appartient à THE STORY TAILORS S.L., situé à c/Gran de Gracia,15 1°1°, 08012 Barcelona. L’utilisation du site internet (www.lamagiedemonnom.fr) ainsi que d’autres accès signifie que vous (« vous », « Utilisateur » ou « Visiteur ») avez lu , compris et accepté les présentes conditions générales.

Le site a pour but de diffuser et promouvoir l’activité de (www.lamagiedemonnom.fr) en tant que compagnie dédiée à la publication et la distribution d’histoires personnalisées et de matériels éducatifs.

THE STORY TAILORS, SL peut modifier à tout moment le contenu et le design de (www.lamagiedemonnom.fr) ainsi que ces clauses, sans préavis, auxquelles toute modification deviendra immédiatement effective. Par conséquent, vous devez régulièrement vérifier ces clauses.


Termes d’utilisation

Les utilisateurs du site (www.lamagiedemonnom.fr) déclarent être responsables et s’engagent à utiliser le site en respectant la loi, la législation et les licences. Les utilisateurs acceptent aussi de ne pas mener des actions qui iraient à l’encontre de l’image, des intérêts et des droits de THE STORY TAILORS et de ses tiers. Aussi bien que l´accès au site (www.lamagiedemonnom.fr) nécessite l´intervention d´un tiers. Sinon l´accès pourrait être suspendu, annulé ou inaccessible dans des circonstances qui sont hors de notre contrôle. THE STORY TAILORS S.L. n´est pas responsable des éventuels dommages causés . Il est de la responsabilité des utilisateurs de prendre des mesures appropriées afin de détecter et d´éliminer l´existence de virus ou autres éléments pouvant altérer le bon fonctionnement de leurs systèmes informatiques.

Vous ne pouvez pas utiliser le site internet de manière inappropriée, illicite ou illégale. L´utilisateur s´engage à suivre les instructions que nous lui fournissons concernant l´utilisation du site internet.


Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site www.lamagiedemonnom.fr , incluant les logos et autres droits de propriété industrielle comme par exemple les textes, photographies, graphiques et autres contenus audiovisuels , appartiennent à THE STORY TAILORS, SL où à nos concédants. L´accès où l´utilisation du site n´implique en aucun cas un transfert de droits sur l´exploitation des contenus. En effet, les droits appartiennnent uniquement à THE STORY TAILORS, SL ainsi qu´à ses parties tiers. Les utilisateurs ne doivent en aucun cas participer à une forme de reproduction, distribution, communication publique, modification où autre forme d´exploitation des contenus. Cela est formellement interdit. Il n´essayera pas non plus d´obtenir les contenus par le biais de procédures autres que celles disponibles sur le portail.

L´utilisation du contenu du site internet est limitée à des fins personnelles et non commerciales. Par conséquent ce contenu ne peut être reproduit, modifié, copié, altéré, distribué, encadré, réédité, affiché, transféré ou vendu sous aucune forme ou par aucun moyen, entièrement ou partiellement. Il vous est par ailleurs interdit de modifier les droits d´auteur ou autres droits de propriété figurant sur tout contenu du site internet.


Protection des données

Selon la loi numéro 78-17 Informatique et libertés du 6 Janvier 1978 relative à l´informatique, aux fichiers et aux libertés, un traitement ne peut porter que sur les données à caractère personnel qui satisfont aux conditions suivantes : Les données sont collectées et traitées de manière loyale et licite. Elles sont collectées pour des finalités determinées, explicites et légitimes et ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités_Elles sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et de leurs traitements ultérieurs. Elles sont exactes, complètes et si nécessaire, mises à jour. Elles sont conservées sous une forme permettant l´identification des personnes concernées pendant une durée qui n´excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Nous utiliserons ces informations pour : Gérer, apporter, étendre et améliorer les services offerts sur notre site. Mener des études sur l´utilisation de nos services auprès de nos utilisateurs. Vous informer des changements apportés à notre site Internet et aux produits et services que nous offrons. Partager une information ou une promotion sur nos produits.

Les utilisateurs enregistrés consentant à recevoir des informations / promotions par e-mail ou autre moyen équivalent, peuvent toutefois annuler leur consentement en envoyant un message à l´adresse email suivante: support@lamagiedemonnom.fr ou via un lien situé dans l´e-mail promotionnel lui-même. L´utilisateur enregistré a aussi la possibilité d´accéder à ses données personnelles et d´en assumer les changements nécessaires . Dans ce sens, il accepte d´apporter certaines informations concernant ses données personnelles et de les mettre à jour pour www.lamagiedemonnom.fr.


Commandes et stipulations

Tous les produits sont proposés à la vente en fonction de leur disponibilité et sous réserve de notre acceptation de votre commande. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande sans avoir à nous justifier. Aucune commande ne sera considérée comme acceptée avant que nous l’ayons confirmée sans réserve par la confirmation de commande.

Vous trouverez les détails relatifs à votre commande, le prix et la date de livraison dans la confirmation de commande. Il est de votre responsabilité de nous contacter ou de nous informer dans des délais raisonnables en cas d’erreur ou de faute concernant la commande. Dans le cas contraire, la commande erronée vous sera envoyée. La communication d´une quelconque erreur au-delà de 20 heures du temps d´acceptation ne sera pas prise en compte par le système. Le processus d´impression aura en effet déjà commencé. Dans un tel cas de figure, l´entreprise n´a pas l´obligation de rembourser l´achat.

Nous nous engageons à montrer et décrire le plus précisément possible les couleurs imprimées des produits qui figurent sur notre site internet. Cependant, nous ne pouvons garantir que les couleurs fournies correspondent de manière exacte aux couleurs apparaissant sur votre écran ou sur votre téléphone portable.


Livraison et confirmation de commande

Afin de vous garantir le meilleur service possible, le site Internet www.lamagiedemonnom.fr essayera de vous livrer votre livre personnalisé aussi rapidement que possible*. The Story Tailors S.L s’engage à informer le Client des délais de livraison. Les délais de livraison indiqués dépendent notamment de la disponibilité des produits. Les délais de livraison indiqués sont calculés en jours ouvrables (sauf dimanche et jours fériés). Les délais de livraison courent à compter de la date de réception par le Client d’un email de confirmation de la commande. En cas de problème de livraison, The Story Tailors S.L s’engage à faire ses meilleurs efforts pour tenir informé le Client du dépassement éventuel de la date de livraison. The Story Tailors S.L ne pourra engager sa responsabilité dès lors que le retard de livraison est dû à un cas de force majeure.

Le lieu de livraison de nos produits sera affiché dans la confirmation de commande. La méthode de livraison habituelle (sauf indication contraire) sera disponible via un mail certifié.

*Les produits disponibles sur ce site de e-commerce peuvent être livrés en France Métropolitaine, Allemagne, Grande Bretagne, Italie, Espagne, Belgique, Autriche et Pays-bas(Netherlands).


Acceptation de la livraison

Vous devrez inspecter le ou les produits reçus pour y déceler des défauts éventuels ou leur non-conformité avant de signer le reçu indiquant qu'ils vous ont été livrés en bon état. Si vous signez le reçu indiquant qu'ils vous ont été livrés en bon état, vous accepterez le fait qu'ils vous ont été remis dans un état acceptable. Les produits pour lesquels aucun reçu n'est signé, mais qui sont acceptés, seront réputés avoir été livrés en bon état.

Si vous constatez des signes d'endommagement sur le colis, veuillez indiquer qu'il vous a été livré en mauvais état. À défaut, nous ne pourrons pas vous rembourser ou remplacer le produit au-delà des droits légaux dont vous disposez. Dans un cas de retour, l´utilisateur doit retourner le produit dans son emballage d´origine (il doit être conservé dans ce but).


Paiement

Le paiement des achats s’effectue au choix du Client : - Par carte bancaire : Visa, Mastercard, Carte bleue émises en France et Amex - Avec Paypal : PayPal est un moyen de paiement sécurisé qui permet au Client de payer rapidement sa commande sans partager ses données bancaires avec les sites vendeurs. Il suffit en effet de les avoir indiquées lors de la création de son compte PayPal. Elles sont alors cryptées et sécurisées une fois pour toutes. Si le Client possède déjà un compte PayPal, il peut l’utiliser sur le Site pour régler ses achats rapidement et en toute sécurité. Si le Client n’a pas de compte PayPal, il peut tout de même choisir ce moyen de paiement. Au moment de régler sa commande, le Client est dirigé vers une page PayPal où il renseigne ses données bancaires (et choisi ou non de créer un compte PayPal). Le débit sera effectué au moment de la confirmation de la commande

Tous les prix comprennent la TVA, basée sur la valeur finale de votre Commande et au taux en vigueur au moment de votre Commande.

Le paiement se fait à partir de notre fournisseur de paiement (actuellement Adyen BV et PayPal) quand vous passez votre commande et que celle-ci est approuvée par nous. A ce moment là, le paiement intégral sera prélevé et le contrat entrera alors en vigueur.

Vous devez vous assurer que tous les détails que vous nous donnez concernant votre commande et sa livraison sont corrects. Assurez-vous également que le mode de paiement choisi vous appartient et que vous avez suffisamment de fonds ou de crédits disponibles pour couvrir le coût intégral de la commande.

Le paiement de tous nos produits est fait via notre fournisseur de paiement. L´utilisateur doit indiquer ses détails de paiement au fournisseur et éventuellement accepter des termes et conditions supplémentaires en fonction du service. Nous ne pouvons accepter aucune responsabilité provenant ou en connexion avec l’utilisation de la plateforme de paiement externe mis en place par nos fournisseurs.


Retours et politique d’annulation

Vous avez le droit d'annuler une commande dans les circonstances suivantes :

1- Si nous n'avons pas pu livrer la commande dans les 35 jours suivant la date à laquelle vous avez passé la commande.

2- En cas de produit défectueux, dès que l´utiliateur a détecté le defaut (garder en tête que le produit doit être inscpecté par l´utilisateur dès que possible après réception de la commande et en aucun cas au-delà de 14 jours).

Si une Commande est annulée conformément aux conditions visées au point 1 ou 2 ci-dessus, Nous serons responsables de toutes les sommes payées (y compris les frais de port engagés pour la livraison initiale et les autres livraisons (le cas échéant) relatifs à la Commande en question. Si un utilisateur veut annuler sa commande, il est prié de nous le faire savoir en nous envoyant un mail à l’adresse suivante : support@lamagiedemonnom.fr.

SA l´exception des conditions 1 et 2, aucun élément dans les conditions générales ne vous octroie des droits d'annulation en ce qui concerne les Produits qui, de par leur nature, ont été faits selon Vos spécifications ou qui sont clairement personnalisés. En cas de retour, vous devez nous retourner le produit dans son emballage d'origine (que vous devez conserver à cette fin).

Aucun élément dans la présente clause n'affecte vos droits tels qu’issus des dispositions règlementaires et légales en vigueur.

Par Ailleur, l’exercice du droit de rétractation est exclu légalement pour les contrats suivants : - les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; ainsi, le droit de rétractation ne peut pas être exercé sur notre site.


Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013:

La Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous ne sommes pas obligés ou disposés à participer à une procédure de règlement des différends devant une commission d'arbitrage des consommateurs.


Limitation de responsabilité

THE STORY TAILORS S.L. n´est pas directement, indirectement, conséquemment ou fortuitement responsable de tout dommage resultant de l´usage des services de contenu personnalisable, excepté lorsqu´il est interdit par la loi. Nous ne sommes pas non plus responsables des éventuelles erreurs de sémantique, grammaticales, ou d´orthographe commises par le contractant. La partie contractante accepte de ne pas divulguer ces erreurs en accusant THE STORY TAILORS, SL d´une telle action.

Nous pouvons apporter des modifications au contenu du site ou à tout produit, prix ou frais décrit sur celui-ci, à tout moment et sans notification.

Par conséquent, sauf dispositions contraires expresses visées dans les présentes conditions générales, le site et tout le contenu du site sont fournis sur celui-ci “en l'état” sans représentation ou garantie de toute sorte, qu'elle soit explicite ou implicite (que ce soit de fait, par usage, par les statuts ou autre). Dans la plus grande mesure permise par la loi, nous déclinons toutes les autres conditions, représentations, affirmations et garanties (en ce compris, sans que cela ne soit limitatif, toute garantie implicite de conformité du site ou du contenu du site par rapport à un but précis, ou le fait que votre utilisation du site ou du contenu du site n'enfreindra pas les droits de tiers).

Notre responsabilité pour les pertes que vous subissez suite au non-respect de notre part du présent Contrat est strictement limitée au prix d'achat net du Produit que vous avez acheté (à l'exception des taxes et frais de port). Vous consentez expressément à ce que votre utilisation et la navigation sur le site et l'utilisation du contenu du site soient à votre propre risque. Nous ne serons pas tenus pour responsables des pertes, dommages, frais ou dépenses (y compris la perte de bénéfices) résultant directement ou indirectement du manquement ou du retard dans l'exécution des obligations en vertu des conditions générales à cause d'un événement ou de circonstances en dehors de notre contrôle, y compris mais non limités à des grèves, mouvements sociaux, défauts d'alimentation électrique et d'approvisionnement de l'équipement, mesures gouvernementales ou catastrophes naturelles.

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Loi applicable

La loi Française régit les dispositions contenues dans ces Termes et Conditions. Toute violation de ces Termes et Conditions nous donne le droit d´avoir recours à des actions judiciaires. Nous serons autorisés à vous débiter raisonnablement les frais et coûts d´avocat/notaire nécessaire à ce type d´action juridique. L´utilisateur accepte aussi le fait que ne sommes pas responsables envers lui où d´autres parties tiers concernant la résiliation de leur accès suite à une violation.


Autres

Si certaines dispositions dans ces Termes et Conditions sont perçues nulles ou inapplicables par une quelconque juridiction pertinente et compétente, ces dispositions devraient être limitées et remplacées par des dispositions valides qui incarnent l´intention réelle de la disposition initiale afin que les Termes et Conditions demeurent effectives.